Le Contrat de Licence et de Service Logiciel va être mis à jour. Veuillez suivre sur ce lien [https://www.activision.com/fr/legal/ap-eula] pour voir ces modifications.
Règlement officiel
v1.1
16 juin 2023
1. INTRODUCTION
1.1 Objectif. Activision Publishing, Inc. et ses filiales (ci-après collectivement, « Activision ») ont créé le Championnat du monde de Call of Duty® Mobile 2023 (le « Championnat du monde ») comme plateforme spéciale fans pour la compétition Call of Duty: Mobile (le « Jeu »). Le Championnat du monde comprend (i) les tournois « Call of Duty Mobile Online Tournaments » (ci-après collectivement, les « Tournois CODM Online ») ; et (ii) les tournois « Call of Duty Mobile LAN Tournaments » (« Tournois CODM LAN » et avec les Tournois CODM Online, le « Tournoi »). Le présent Règlement du Championnat du monde de Call of Duty: Mobile, ainsi que tout amendement, mise à jour ou complément (à ce « Règlement ») ont été rédigés dans le but d'assurer l'intégrité du Tournoi, de protéger l'image et la réputation de Call of Duty: Mobile et de la Franchise et d'offrir une expérience cohérente et optimale aux spectateurs qui assistent aux Tournois et autres événements connexes. Ce Règlement s'applique à toutes les Équipes, Propriétaires d'équipes, Responsables d'équipe, Membres d'équipe et autres individus qui ont un rôle actif dans le moindre Tournoi ou tout événement afférent, ou qui prévoient de participer à un événement actuel ou futur associé au Tournoi (en tant que « Participant »). Certains Tournois disposent d'un règlement supplémentaire, qui sera publié sur le site Web de Call of Duty: Mobile ou transmis aux Participants avant le Tournoi correspondant. Ce Règlement établit les règles générales relatives aux jeux des Tournois CODM Online et aux activités des Tournois CODM LAN en présentiel, notamment les règles régissant l'éligibilité des Participants, la structure du Tournoi, les prix décernés et le code de conduite des Participants. Le Règlement détermine également la limitation de responsabilité, l'octroi de licence, ainsi que d'autres clauses contractuelles contraignantes ayant une incidence sur les droits et obligations du Participant.
1.2 CHAQUE PARTICIPANT EST TENU DE LIRE, COMPRENDRE ET ACCEPTER LE PRÉSENT RÈGLEMENT ET TOUT AUTRE RÈGLEMENT APPLICABLE À UN TOURNOI AVANT ET COMME CONDITION PRÉALABLE À SA PARTICIPATION AU TOURNOI. CE RÈGLEMENT CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE, D'UNE PART, LES PARTICIPANTS, ET D'AUTRE PART, ACTIVISION PUBLISHING, INC (« L'ADMINISTRATION »).
1.3 LE PRÉSENT RÈGLEMENT ET TOUS LES LITIGES EN LIEN AVEC VOTRE PARTICIPATION AU TOURNOI SONT RÉGIS PAR DES CLAUSES D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION AU DROIT AUX ACTIONS COLLECTIVES À L'ARTICLE 12, AINSI QUE DES CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE DÉCHARGE À L'ARTICLE 10. CES DISPOSITIONS AFFECTENT VOS DROITS ET VOIES DE RECOURS, VOUS DEVEZ DONC LES LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'ACCEPTER CE RÈGLEMENT.
1.4 Si une disposition du présent Règlement est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction, cela ne doit pas affecter la validité ou l'applicabilité, dans cette juridiction, de toute autre disposition du Règlement, ou la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du Règlement dans d'autres juridictions.
1.5 Toute violation de ce Règlement ou de tout autre règlement applicable par un Participant est passible de sanctions disciplinaires, notamment, sans s'y limiter, la perte de matchs, la non-attribution de prix, la condamnation à une amende, la disqualification ou le renvoi des Championnats du monde en cours et à venir ou de tout autre événement Activision, et des actions en justice, à la seule discrétion de l'Administration, tel qu'il est indiqué dans les présentes.
1.6 Acceptation. Chaque Participant doit accepter le présent Règlement pour pouvoir participer au Tournoi. Pour accepter le Règlement, les Participants peuvent choisir l'une des options suivantes :
· Signer un formulaire de participation au Tournoi en version papier ou numérique ;
· S'inscrire en ayant recours à toute méthode disponible, dont la connexion à la plateforme de Tournoi concernée, par exemple GameBattles ou inscription dans le Jeu ;
· Créer une équipe ;
· Accepter une invitation à participer à un match ou à jouer dans une Équipe ;
· Participer ou posséder une Équipe qui participe à un Tournoi ou à un match officiellement sanctionné dans le cadre du Tournoi.
1.7 Application du Règlement et modifications ultérieures. Les compétitions professionnelles d'eSport sont relativement récentes et sont sujettes à des changements rapides ; le présent Règlement évoluera en temps réel pour rester en phase avec ces évolutions. Par conséquent, l'Administration peut, à son entière discrétion, (a) mettre à jour, modifier ou compléter ce Règlement de temps à autre ; et (b) faire comprendre, respecter ou appliquer ce Règlement en diffusant des bulletins d'informations, des notes, des vidéos explicatives, des publications en ligne, des courriers électroniques et/ou d'autres communications électroniques pour fournir des instructions et une assistance aux Participants. L'Administration se réserve le droit de prendre toute décision concernant les cas non spécifiquement couverts par le présent Règlement afin de préserver l'esprit du sport et de la compétition fair-play. Toute modification importante du Règlement sera communiquée aux Participants avant l'événement du Tournoi auquel s'applique la modification. La participation à un événement du Tournoi vaut acceptation du règlement modifié. Les modifications de l'article 12 seront régies par les dispositions de la présente section.
1.8 Applicabilité du Règlement. Le présent Règlement a vocation à établir des règles générales complètes régissant tous les aspects du Tournoi. Lors de certains événements du Tournoi, des règles supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces règles seront communiquées aux Participants avant tout événement spécifique, et les Participants devront les accepter avant de participer à l'événement du Tournoi concerné. En cas de conflit entre lesdites règles du Tournoi et le présent Règlement, ce Règlement s'appliquera, sauf disposition contraire expressément indiquée dans les présentes. Le présent Règlement s'ajoute aux Conditions d'utilisation, à la Politique de confidentialité et à toutes les règles régissant l'utilisation de l'application du Jeu et des comptes ESL Play (le cas échéant). Les versions actuelles des Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité de chaque entité sont accessibles aux adresses suivantes :
Activision :
· Conditions d'utilisation : https://www.activision.com/legal/terms-of-use
1.9 Pouvoirs supplémentaires. L'autorité, la responsabilité, les obligations et le droit au consentement de l'Administration seront appliqués à la seule discrétion de ladite Administration et dans toute la mesure permise par la loi en vigueur. L'exercice de cette discrétion ne sera soumis à aucune exigence de bien-fondé, de bonne foi ou d'équité, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans le Règlement présent. L'Administration se réserve le droit d'exercer les pouvoirs nécessaires, sans limitation, pour protéger les intérêts de la franchise de jeux vidéo Call of Duty®, qui comprend notamment, le Jeu (collectivement, la « Franchise »), de toute personne ou entité associée à la Franchise ou à l'Administration pour fournir des produits ou des services dans le cadre du Tournoi, de toute personne ou entité autorisée à créer et/ou à diffuser des informations, pour quelque raison que ce soit et à tout moment lors du Tournoi, et de toute personne présente à un événement lié au Tournoi. Toutes les décisions prises par l'Administration sont définitives.
2. PARTICIPATION
2.1 Éligibilité. Pour pouvoir participer au Tournoi en tant que « Joueur », le Participant doit :
2.1.1 être âgé de dix-huit (18) ans ou plus avant toute participation au Tournoi concerné ;
2.1.2 résider et jouer avec un Compte joueur associé à l'une des régions suivantes (chaque région, « Territoires éligibles ») :
2.1.2.1 Amérique du Nord : États-Unis, Canada, République dominicaine, Porto Rico, Jamaïque ;
2.1.2.2 Europe : Albanie, Allemagne, Autriche, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine.
2.1.2.3 Amérique latine (LatAm) : Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Paraguay, Pérou, Salvador, Uruguay et Venezuela ;
2.1.2.4 Inde : Inde ;
2.1.2.5 Japon : Japon ; et
2.1.2.6 Les Joueurs résidant dans les régions suivantes sont uniquement autorisés à participer aux étapes 1 et 2 du Tournoi : Afghanistan, Afrique du Sud, Åland, Angola, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Arménie, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Curaçao, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guinée-Bissau, Guyane, Guyane française, Haïti, Îles Caïmans, Îles Féroé, Îles Mariannes du Nord, Îles Marshall, Îles Salomon, Îles Vierges (États-Unis), Îles Vierges britanniques, Irak, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Liban, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Martinique, Mauritanie, Mayotte, Micronésie, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Niger, Nigéria, Oman, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Polynésie française, Qatar, Réunion, Rwanda, Saint-Barthélemy, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent et les Grenadines, Samoa américaines, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Uganda, Uzbekistan, Vanuatu, Wallis-et-Futuna, Yémen, Zambie et Zimbabwe.
Un Territoire éligible peut être ajouté, supprimé ou modifié par l'Administration à tout moment, pour quelque motif que ce soit et à son entière discrétion ;
2.1.3 être au niveau dix (10) ou plus dans le Mode classé du Jeu ;
2.1.4 disposer de comptes Call of Duty Mobile, Activision et Battle.net en règle (les « Comptes utilisateur ») et avoir respecté le Contrat de licence utilisateur final d'Activision ;
2.1.5 ne pas être dirigeant, administrateur ou employé d'Activision, ou membre de la famille d'un salarié d'Activision ou de toute entité qui contrôle Activision, est contrôlée par elle, ou se trouve sous contrôle commun avec elle, sauf si Activision en a été informée et qu'elle a expressément autorisé ce lien par écrit ;
2.1.6 vous engager à respecter le présent Règlement, le Contrat de licence utilisateur final d'Activision, et les décisions d'Activision et de l'Administration ;
2.1.7 répondre à certains critères de qualification énoncés par l'Administration dans le présent Règlement ou tout autre Règlement afférent à un Tournoi, comme les classements ou tout autre critère similaire ;
2.1.8 pour l'étape 5 uniquement, (i) répondre aux critères de qualification de l'étape 5 tels qu'ils sont énoncés dans ce Règlement ou (ii) être invité officiellement par l'Administration dans le cadre d'un Tournoi régional partenaire officiellement sanctionné par l'Administration.
2.2 Conformité aux lois en vigueur. Les Participants ne peuvent participer au Tournoi que si leur participation ne contrevient pas aux lois locales en vigueur et/ou aux lois fédérales, étatiques et locales des États-Unis, y compris toute loi applicable en dehors des États-Unis. Les Participants ont la responsabilité de s'assurer que leur participation au Tournoi respecte les lois du territoire dans lequel ils résident. Les Participants doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer cette conformité, notamment obtenir tout visa ou autorisation gouvernementale nécessaire pour participer au Tournoi, que ce soit en ligne dans le cadre des Tournois CODM Online, ou en présentiel pour les Tournois CODM LAN (y compris les trajets nécessaires pour se rendre sur les lieux des Tournois CODM LAN et en repartir). Sans préjudice de toute mention contraire dans le présent Règlement ou tout autre règlement spécifique à un Tournoi, Activision se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de déterminer l'éligibilité de tout Participant. Chaque Participant reconnaît et accepte que le statut d'admissibilité de tout Participant, comme établi par l'Administration, peut être redéfini à tout moment et que cette détermination est définitive.
2.3 Noms des Participants. Les Participants doivent utiliser pour le Tournoi un nom acceptable. Si un Participant utilise un nom autre que son nom d'état civil, l'Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre ou de modifier l'identifiant, le pseudonyme ou un autre nom d'un Participant. L'Administration se réserve le droit d'annuler la participation de tout Participant dont le pseudonyme, l'identifiant, le nom d'utilisateur COD Mobile ou l'identifiant Activision est offensif ou pernicieux, reprend des éléments de la propriété intellectuelle d'Activision ou d'un tiers, ou est jugé inapproprié ou inacceptable par l'Administration, à son entière discrétion. Les noms des Participants ne doivent pas inclure, sans s'y limiter :
2.3.1 le nom, la marque verbale, la marque de service, le surnom, le symbole ou tout autre identifiant relatif à la propriété intellectuelle de tiers, dont celle des sponsors, produits commerciaux ou équipes de Call of Duty League et Call of Duty Challengers, à moins que cela ne soit expressément autorisé par l'Administration ; et
2.3.2 tout nom en violation de l'article 7.
3. ORGANISATION DU TOURNOI
3.1 Format du Tournoi. Le Championnat du monde est fractionné en cinq (5) segments de compétition différents (chacun d'eux, une « Étape ») au cours desquels les Joueurs éligibles peuvent participer à des parties du Jeu (chacune d'elle, une « Partie ») afin de gagner des Points du Championnat du monde (« Points ») de CODM et se qualifier pour les étapes suivantes des Tournois. Les dates et les horaires peuvent être modifiés à la seule discrétion de l'Administration.
3.2 Étape 1 – Parties ouvertes individuelles.
3.2.1 Format de l'Étape. Les Participants jouent individuellement jusqu'à dix (10) Parties classées (chacune d'elles, une « Partie classée » pour gagner des Points.
3.2.2 Mode de jeu. Les Joueurs sont libres de choisir les cartes et les modes de jeu pour gagner des Points dans l'Étape 1.
3.2.3 Attribution des points. Des points sont attribués aux Joueurs de l'étape 1 pour chaque victoire en Partie classée. Les Joueurs peuvent jouer plus de dix (10) Parties classées au cours de l'étape 1, mais seuls les Points des dix (10) premières Parties jouées seront comptabilisés. Chaque victoire rapporte aux Joueurs un nombre de points différent en fonction de leur grade en jeu, comme décrit ci-dessous :
Grade du joueur |
Points par victoire - Étape 1 |
Novice |
10 |
Vétéran |
12 |
Elite |
14 |
Pro |
16 |
Master |
18 |
Grand maître |
20 |
Legendary |
25 |
3.2.4 Avancement. Un Joueur doit obtenir 50 points pour se qualifier pour la seconde étape.
3.2.5 Programmation de l'étape 1. Les parties de l'étape 1 auront lieu toute la journée du 27 au 14 mai, et ce pour toutes les régions.
3.3 Étape 2 – Parties ouvertes en équipe.
3.3.1 Format de l'étape. Les Participants jouent en équipe jusqu'à trente (30) Parties classées pour gagner des Points.
3.3.2 Mode de jeu. Les Équipes sont libres de choisir les cartes et les modes de jeu pour gagner des Points dans l'étape 2.
3.3.3 Attribution des points. Des points sont attribués aux Équipes de l'étape 2 pour chaque victoire de Partie classée. Les Équipes peuvent jouer plus de trente (30) Parties classées au cours de l'étape 2, mais seuls les Points des trente (30) premières Parties jouées seront comptabilisés. Chaque victoire rapporte aux Équipes un nombre de points différent en fonction du grade moyen des Joueurs qui les composent, comme décrit ci-dessous :
Grade moyen des Joueurs |
Points par victoire - Étape 2 |
Novice |
10 |
Vétéran |
15 |
Elite |
20 |
Pro |
25 |
Master |
30 |
Grand maître |
40 |
Legendary |
60 |
3.3.4 Avancement. Les 128 meilleures Équipes de chaque Territoire éligible ayant le plus de points au terme de leurs 30 Parties classées seront sélectionnées pour l'étape 3. En cas d'égalité des Équipes occupant la 128e place à la fin de l'étape 2, l'Équipe qui aura terminé ses trente (30) Parties classées en premier sera qualifiée pour l'étape 3.
3.3.5 Programmation de l'étape 2. Les parties de l'étape 2 auront lieu toute la journée du 22 au 4 juin, et ce pour toutes les régions.
3.4 Étape 3 - Qualifications régionales.
3.4.1 Format de l'étape. Les Joueurs joueront en équipes contre les autres Équipes qualifiées du même Territoire éligible lors d'un tournoi à double élimination. Des informations détaillées concernant le processus d'inscription pour l'étape 3 seront communiquées aux Joueurs par l'Administration avant les Qualifications régionales.
3.4.2 Format des Parties. À l'étape 3, chaque partie se joue en trois (3) manches jusqu'aux 8e de finale des Qualifications régionales. Après quoi, les Équipes s'affronteront dans des Parties de cinq (5) manches.
3.4.3 Mode de jeu. Les parties de l'étape 3 se joueront selon les paramètres officiels d'eSport du Jeu, listés ici : https://www.callofduty.com/mobile/esports/esports-settings.
3.4.4 Avancement. Les Équipes qui gagneront leur première partie de Qualification régionale accéderont au tour suivant du Tournoi des vainqueurs jusqu'à ce qu'elles perdent une partie. Les Équipes qui perdront une partie seront envoyées dans la catégorie éliminatoire. Les Équipes qui perdront lors de l'une de leurs parties dans la catégorie éliminatoire seront éliminées de la Qualification régionale et du Tournoi. Les huit (8) meilleures Équipes de chaque Qualification régionale seront qualifiées pour l'étape 4 et seront classées en fonction de leurs résultats au cours de l'étape de Qualification régionale.
3.4.5 Programmation de l'Étape 3. L'étape 3 - Qualifications régionales - commencera au terme de l'étape 2. Les dates et horaires de chaque Qualification régionale seront communiqués sur le site Web.
3.5 Étape 4 – Play-Offs régionaux.
3.5.1 Format de l'Étape. Le format de l'étape 4 sera annoncé plus tard dans l'année.
3.5.2 Format des Parties. Chaque partie de l'étape 4, à l'exception de la partie de Championnat de chaque Play-Off régional, se jouera en cinq (5) manches. Les parties de Championnat opposant les deux dernières Équipes de chaque Play-Off régional se joueront en sept (7) manches, et l'Équipe provenant de la catégorie des vainqueurs aura un (1) avantage de carte.
3.5.3 Mode de jeu. Les Parties de l'Étape 4 se joueront selon les paramètres officiels d'eSport du Jeu, listés ici : https://www.callofduty.com/mobile/esports/esports-settings.
3.5.4 Programmation de l'étape 4. L'étape 4 - Play-Offs régionaux - commencera au terme de l'étape 3. Les dates et horaires de chaque Qualification régionale seront communiqués sur le site Web.
Tournois régionaux partenaires. Certaines Équipes peuvent se qualifier pour l'étape 5 en participant à certains « Tournois régionaux partenaires », qui mettent en scène le Jeu et qui sont officiellement sanctionnés par l'Administration et permettent d'obtenir une invitation directe pour l'Étape 5. Si une Équipe qualifiée pour l'étape 5 via un Tournoi régional partenaire remporte également son Play-Off régional à l'étape 4, (i) elle recevra uniquement la récompense de la première place du Play-Off régional et (ii) l'Équipe ou les Équipes classées juste derrière au Play-Off régional accéderont à l'étape 5. Une liste de tous les Tournois régionaux partenaires sera disponible sur le site Web et sera mise à jour de temps à autre par l'Administration.
3.6 Étape 5 – Finale du Championnat du monde
3.6.1 Format de l'étape. Le format de l'étape 5 sera annoncé plus tard dans l'année.
3.6.2 Format des Parties. Chaque partie de l'Étape 5, à l'exception de la Partie du Championnat du monde, se jouera en cinq (5) manches. La Partie du Championnat du monde se jouera en sept (7) manches, et l'équipe provenant de la catégorie des vainqueurs aura un (1) avantage de carte.
3.6.3 Mode de jeu. Les parties de l'étape 5 se joueront selon les paramètres officiels d'eSport du Jeu, listés ici : https://www.callofduty.com/mobile/esports/esports-settings.
3.6.4 Programmation de l'Étape 5. L'étape 5 - Finale du Championnat du monde - commencera au terme de l'étape 4. Les dates et horaires de la Finale du Championnat du monde seront communiqués sur le site Web.
4. ÉQUIPES
4.1 Licence d'équipe. Dans ce Tournoi, les Joueurs seront amenés à jouer en équipes (chacune, une « Équipe ») constituées selon l'article 3. Sous réserve du respect du présent Règlement, chaque Équipe et son propriétaire respectif (chacun, un « Propriétaire d'équipe ») recevront une licence leur permettant de diriger une Équipe pour la durée du Championnat du monde 2023 (une « Licence d'équipe »). Activision est seule décisionnaire quant au renouvellement de la Licence d'équipe pour les futures saisons du Championnat du monde de CODM. Chaque Propriétaire d'équipe ne peut détenir qu'une seule Licence d'équipe au total.
4.2 Exigences relatives aux Équipes. Pour qu'une Équipe soit dûment inscrite et éligible pour participer au Tournoi, elle doit :
4.2.1 Être constituée de cinq (5) Joueurs ayant accepté le Règlement et souhaitant faire partie de l'Équipe. Les Équipes ont aussi la possibilité d'inclure un 6e Joueur remplaçant (le « Joueur remplaçant »), qui doit également avoir accepté le Règlement et consentir à faire partie de l'Équipe afin de pouvoir participer. Les Joueurs ne peuvent pas faire partie de plus d'une (1) Équipe à la fois.
4.2.2 Tous les Joueurs doivent remplir les critères d'éligibilité énoncés dans l'article 2 et entrer leurs comptes Activision dans les champs requis.
4.2.3 Un membre de l'Équipe doit inscrire l'Équipe au Tournoi de son choix au moins douze (12) heures avant l'heure de lancement du Tournoi via la fonctionnalité d'enregistrement de ESL Play disponible sur la page du tournoi. Pour éviter tout doute, les Équipes qui ne s'enregistrent pas pour un Tournoi selon les modalités susmentionnées ne seront pas placées dans le groupe et ne pourront pas participer à ce Tournoi.
4.3 Fermeture des inscriptions des Équipes.
4.3.1 Fermeture des inscriptions à l'étape 2.Pour participer à l'étape 2, les Joueurs doivent former une Équipe jusqu'à la clôture de l'étape 2. Une fois qu'une Équipe a joué une (1) Partie classée au cours de l'étape 2, elle ne peut plus être dissoute par ses membres jusqu'à la fin de l'étape 2. Toutefois, un joueur peut quitter à tout moment la liste des joueurs dans laquelle il se trouve à l'étape 2. Tous les points gagnés avec ce joueur seront retirés. Ce joueur peut rejoindre une nouvelle équipe.
4.3.2 Fermeture des inscriptions à l'étape 3, l'étape 4 et l'étape 5.Les Joueurs sont autorisés à créer des Équipes et à en modifier la composition entre (i) la fin de l'étape 3 et le début de l'étape 4 et (ii) entre la fin de l'étape 4 et le début de l'étape 5 (chaque période, une « Période de recrutement ») 3, Les changements d'Équipe ne sont possibles qu'au cours des Périodes de recrutement, en dehors de ces périodes, la composition des Équipes reste verrouillée, à moins que l'Administration ne juge bon de recourir à la Politique concernant le Joueur de remplacement décrite dans l'article 4.4. Les Équipes qui accèdent à l'étape 5 via un Tournoi régional partenaire seront sujettes aux mêmes règles que les Équipes qualifiées à l'étape 4. La date butoir pour les changements d'équipe en Période de recrutement sera communiquée aux Équipes par l'Administration via les canaux appropriés. Les changements de composition d'équipe en Période de recrutement sont soumis aux conditions suivantes :
a) Les Équipes doivent être composées à tout moment d'au moins quatre (4) Joueurs ayant joué avec l'Équipe lors de l'étape précédente ;
b) Les Joueurs recrutés doivent s'être qualifiés lors de l'étape précédente (par exemple, pour la Période de recrutement entre l'étape 3 et l'étape 4, les Équipes ne pourront recruter que des Joueurs s'étant qualifiés pour l'étape 3) ;
c) Les Équipes ne peuvent recruter qu'au sein de leur Territoire éligible ;
d) Tous les changements de composition doivent être communiqués à l'Administration avant la fin de la Période de recrutement ;
e) Chaque Équipe peut soumettre ses changements de composition une (1) fois par Période de recrutement.
Le non-respect de ces conditions entraînera le rejet des changements de composition d'équipe.
4.4 Joueurs de remplacement aux étapes 4 et 5.Si une Équipe qualifiée pour l'étape 4 ou l'étape 5 ne peut satisfaire aux exigences minimales de cinq (5) Joueurs éligibles, cette Équipe peut demander d'ajouter un Joueur remplaçant (un “Joueur de remplacement”). À la seule discrétion de l'Administration, l'Équipe sera autorisée à aligner un (1) Joueur de remplacement en utilisant les critères suivants :
a) Le Joueur de remplacement doit s'être qualifié pour l'Étape 2 du Tournoi ;
b) L'Équipe doit déclarer un Joueur de remplacement dans les 48 heures suivant l'approbation de la requête de la part de l'Administration ;
c) Le Joueur de remplacement se doit d'accepter ce Règlement.
Si une Équipe ne parvient pas à trouver un Joueur de remplacement dans le temps imparti, elle sera disqualifiée du Tournoi et sa place de qualification sera attribuée à la prochaine Équipe éligible de l'étape précédente, à la seule discrétion de l'Administration. Chaque Équipe ne peut avoir qu'un (1) Joueur de remplacement.
4.5 Changements des données d'Équipe. Le Responsable d'Équipe (tel que défini ci-après) peut changer le nom de l'Équipe, son slogan et son logo (« Données d'équipe ») pendant le Tournoi. Les images et les données envoyées doivent conformes aux Conditions d'utilisation et au Règlement. Il est interdit de contourner un système de modération automatique en modifiant l'orthographe, en insérant des espaces ou des symboles, en transposant des lettres, en utilisant des symboles ressemblants, ou par toute autre méthode. Les équipes qui tentent de contourner la censure seront soumises à des mesures disciplinaires conformément à l'article 9.
4.6 Rôle des Responsables d'équipe des Tournois CODM Online. Aux étapes 2 et 3 des Tournois, les Responsables d'Équipe endosseront les responsabilités suivantes :
4.6.1 Étape 2.
a) Inscrire l'équipe, choisir le nom de l'équipe et inviter les membres de l'Équipe
b) Dissoudre l'équipe (uniquement possible avant la participation à une (1) Partie classée avec cinq (5) membres de l'Équipe)
c) Inviter et/ou retirer d'autres Joueurs de l'équipe (impossible de retirer des Joueurs d'une équipe constituée de moins de 6 Joueurs. Il n'est possible de retirer le 6e Joueur qu'avant d'avoir joué cinq (5) parties)
d) Jouer des parties
4.6.2 Étape 3.
a) Enregistrer l'équipe sur ESL Play et modifier le contenu de l'équipe ;
b) Dissoudre l'Équipe
c) Inviter et retirer des joueurs
d) Inviter l'Équipe adverse dans un salon de partie privée ou accepter une invitation de l'Équipe adverse
e) Si détenteur d'un salon de partie pour l'étape 3, appliquer les paramètres compétitifs pour la partie, notamment la bonne carte et le bon mode de jeu (conformément à l'article 5.6)
f) Rendre compte des résultats de partie et des problèmes survenus au cours des parties
4.7 Image de marque des Équipes
4.7.1 L'Administration se réserve le droit d'exiger de toute Équipe et à tout moment qu'elle change de nom. Les Équipes concernées devront proposer un autre nom et jouer sous un nom approuvé.
4.7.2 Toute Équipe optant pour un nom et/ou un logo d'équipe doit détenir un nom ou un logo original et des couleurs d'équipe utilisées de manière homogène (« l'Image de marque »). Par l'acceptation du présent Règlement, l'Équipe déclare et garantit que le Propriétaire d'équipe possède ou a obtenu les droits, licences et autorisations requis pour utiliser l'Image de marque liée à l'Équipe dans le cadre du Championnat du monde et pour concéder à Activision les licences établies à l'article 11.
4.7.3 L'Image de marque ne doit pas inclure, sans s'y limiter :
3.5.2.1 le nom, la marque verbale, la marque de service, le surnom, le symbole ou tout autre identifiant relatif à la propriété intellectuelle de tiers, dont celle des sponsors, produits commerciaux ou équipes Call of Duty League et Call of Duty Challengers, à moins que cela ne soit expressément autorisé par l'Administration ;
3.5.2.2 une ville ou toute autre appellation géographique, à moins que cela ne soit expressément autorisé par l'Administration ; et
3.5.2.3 le moindre élément en violation de l'article 7.
4.7.4 La tenue portée par les Équipes durant les événements des Tournois CODM LAN doit être envoyée à l'Administration au moins deux (2) semaines avant la date prévue de leur diffusion ou de leur apparition à un événement en direct. Les Équipes et les Joueurs doivent avoir leur propre tenue dans le cas où l'Équipe doive jouer lors d'un événement sur site. Les Équipes doivent se procurer elles-mêmes cette tenue. Pendant toute la durée d'un jour de match, lorsqu'un Joueur est visible sur le Tournoi et/ou lorsque l'Équipe est en direct ou face au public, les Joueurs ne doivent porter, afficher ou transmettre aucun message personnel sans l'approbation expresse de l'Administration, et aucun message politique ne sera autorisé.
4.7.5 L'Image de marque ne peut pas être changée par l'Équipe après le début de l'étape 3.
5. RÈGLES DE COMPÉTITION ET PARAMÈTRES DE JEU
5.1 Jeu. Le Championnat du monde se dénommera le Jeu.
5.2 Systèmes d'exploitation et appareils : Appareils mobiles ou tablettes fonctionnant sous iOS 9.0 ou supérieur (à l'exception des iPhone 5s, iPhone 6et iPhone 6 Plus) ou sous Android 5.1 ou supérieur (« Appareils éligibles »).
5.3 Équipement.
5.3.1 Équipement pour les étapes 1, 2 et 3. Les participants doivent jouer sur des Appareils éligibles et ne sont pas autorisés à utiliser de dispositifs externes ou d'accessoires qui pourraient modifier les commandes du jeu (tels qu'une manette Bluetooth, une manette filaire, une souris, un clavier, etc.) sans le consentement explicite de l'Administration. Les Participants ne peuvent en aucun cas jouer via un émulateur iOS ou Android fonctionnant sur un dispositif autre qu'un Appareil éligible. L'Administration se réserve le droit d'enquêter sur tout Participant qui serait suspecté de ne pas respecter ces règles. Les Joueurs qui dérogent aux règles pourraient ne plus être autorisés à participer à de futurs tournois du Jeu.
5.3.2 Équipement pour l'étape 4. Les Joueurs qualifiés pour les étapes 4 et 5 devront jouer sur un Appareil éligible dont la diagonale de l'écran est inférieure à sept virgule cinq (7,5) pouces.
5.3.3 Équipement pour l'étape 5. Les informations concernant l'équipement requis pour l'étape 5 seront communiquées ultérieurement aux Joueurs par l'Administration du Tournoi.
5.4 Versions de compétition. Les Joueurs participant aux étapes 4 et 5 peuvent être tenus, à la seule discrétion de l'Administration, de jouer sur des versions spécifiques du Jeu (« Versions de compétition ») fournies par l'Administration. Des instructions expliquant comment accéder au jeu ainsi que des détails concernant l'utilisation de Versions de compétition seront fournis aux Joueurs par l'Administration avant chaque Tournoi.
5.5 Composition de départ. Les Équipes peuvent modifier la composition du groupe de Joueurs entre chaque Partie classée à l'étape 2 et entre chaque Partie à partir de l'étape 3. Les Équipes ne peuvent opérer aucun changement sur la composition de l'équipe en jeu lors d'une Partie.
5.6 Paramètres de jeu. Les paramètres de jeu relatifs aux étapes 3 à 5 du Tournoi sont définis dans les paramètres d'eSport de Call of Duty Mobile, accessibles ici : https://www.callofduty.com/mobile/esports-settings. L'Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les modes, les paramètres de jeu et l'organisation des Parties décrits à la page Paramètres d'eSport de Call of Duty Mobile. Les modifications apportées aux modes, aux paramètres de jeu et à l'organisation des Parties seront communiquées aux Participants avant l'événement suivant du Tournoi. Le non-respect des paramètres de jeu peut entraîner l'abandon de la Partie et/ou la disqualification du Tournoi. Tous les Participants sont encouragés à enregistrer toutes les Parties jouées afin de pouvoir fournir des éléments de preuve à un Administrateur si leur adversaire est accusé d'utiliser un objet interdit par les paramètres de jeu pendant la Partie.
5.7 Match nul. Au cours des étapes 1 et 2, dans le cas d'un match nul lors d'une Partie classée (les deux Équipes terminant ex aequo), la Partie est considérée comme perdue. Les Équipes et les Participants ne remporteront pas de points, et la Partie ne sera pas rejouée. Tout match nul à partir de l'étape 3 sera résolu conformément aux articles 5.16 et 5.17 respectivement.
5.8 Retards. Les Équipes ne sont pas autorisées à retarder l'heure de début prévue d'un jeu ou d'une partie sans l'approbation d'un responsable de l'Administration.
5.9 Décalage. Si un décalage vidéo se produit, le jeu doit quand même être mené à terme. Pour les Tournois CODM Online, les Joueurs qui observent un décalage doivent réunir des preuves vidéo et les transmettre à l'Administration une fois le jeu terminé. Dans le cas d'un décalage, nous recommandons que plusieurs Joueurs en apportent des preuves. Quitter le jeu de manière prématurée peut engendrer des pénalités pour le jeu. Pour les Tournois CODM LAN, les Joueurs doivent prévenir l'Administration de toute difficulté technique.
5.10 Déconnexions. Si un Joueur se déconnecte dans les trente (30) premières secondes et/ou avant la première élimination, le Jeu doit prendre fin. Tous les Joueurs doivent quitter la partie et recommencer le jeu. Si un Joueur se déconnecte après les trente (30) premières secondes et/ou après la première élimination, le jeu doit se poursuivre et le Joueur déconnecté doit reprendre le jeu. Si l'Équipe dont fait partie le Joueur déconnecté quitte le salon, cette Équipe est susceptible de perdre la partie/le jeu en question. L'Administration se réserve le droit de prendre la décision finale dans les cas de déconnexion.
5.11 Limites de la carte. Les Joueurs qui déplacent leur personnage au-delà des limites d'une carte perdent le jeu par forfait. Sont notamment considérées comme sorties des limites d'une carte l'utilisation de ce qui devrait être une surface ou un objet non perméable pour faire passer toute partie du personnage, ou l'utilisation d'une zone depuis laquelle le personnage du Joueur peut tirer sur un adversaire alors que ce dernier ne peut pas tirer sur le personnage du Joueur.
5.12 Exécution de sa propre Équipe. Les Équipes qui exécutent intentionnellement leur équipe et de manière répétée ou qui s'éliminent volontairement afin d'obtenir un avantage perdent le jeu par forfait. Toute personne accusant une Équipe d'enfreindre cette règle doit fournir des preuves vidéo valides. Il convient malgré tout de mener le Jeu à terme et de rapporter l'incident.
5.13 Changements d'équipe. Les changements d'équipe dans les Jeux sont interdits. Si un Joueur intègre la mauvaise Équipe au départ, le jeu doit recommencer. L'abus de cette règle peut amener une Équipe à perdre le jeu par forfait. Si un Joueur change d'Équipe après la première élimination, l'Équipe responsable perd le jeu par forfait.
5.14 Bugs affectant le Jeu. Les bugs sont des erreurs, des défauts ou des failles qui produisent un résultat incorrect, inattendu ou involontaire dans le déroulement du Jeu. Aux fins de la procédure liée à l'apparition de bugs en cours de Jeu, et à la seule discrétion de l'Administration, les bugs sont séparés en deux catégories.
5.14.1 Bugs mineurs. Un Bug mineur est, selon l'appréciation de l'Administration, un bug qui n'altère pas le déroulement d'un jeu de manière conséquente, et il est considéré, dans le pire des cas, comme une gêne pour les Joueurs. L'apparition de Bugs mineurs n'impose pas que le jeu soit rejoué et les Joueurs sont priés de continuer à jouer malgré le Bug mineur.
5.14.2 Bugs majeurs. Un Bug majeur est, selon l'appréciation de l'Administration, un bug qui altère fortement le déroulement d'un jeu et qui entrave sérieusement la performance des Équipes et/ou des Joueurs. L'apparition d'un Bug majeur impose que le jeu recommence, comme indiqué à l'article 5.15.
5.15 Reprise de Jeu. Dans le cas d'un Bug majeur, l'Administration peut décider de recommencer le Jeu, à son entière discrétion. En général, l'Administration redémarre le jeu avec le score de manche affiché avant l'incident.
5.16 Match nul. Dans le cas d'un match nul, la partie est rejouée avant que ne commence la suivante.
5.17 Égalité. Si les Équipes sont à égalité dans une manche, aucune Équipe ne reçoit de points, et un jeu supplémentaire est joué jusqu'à ce qu'un gagnant soit déterminé.
5.18 Conditions pour gagner. Le score final affiché par le tableau des scores de chaque manche est le premier facteur pour déterminer l'Équipe gagnante et l'Équipe perdante. Afin d'éviter toute ambiguïté, le tableau des scores prévaut sur les éventuelles victoires, défaites ou matchs nuls pour nommer le gagnant de chaque jeu.
5.19 Preuve. Il est fortement recommandé de réunir et de conserver des preuves à l'aide du système d'enregistrement intégré du téléphone. Au moins un membre de chaque Équipe doit enregistrer une vidéo ou des captures d'écran de chaque résultat de Jeu dans le cas où des preuves seraient nécessaires dans le cadre d'un litige. Toutes les preuves doivent être clairement visibles et présenter le score du jeu, tous les Joueurs de chaque Équipe et une indication du temps.
5.20 Non-présentation. Toute absence d'équipe doit être vérifiée par un responsable de l'Administration. Le délai de grâce en cas de non-présentation est de cinq (5) minutes à compter de l'heure de début initialement prévue. Par exemple, si une partie est programmé à 22 h 00, le délai de grâce se termine à 22 h 05. Pour contacter un responsable de l'Administration, utilisez l'assistance en direct. Si aucun responsable de l'Administration n'est disponible, un ticket d'assistance doit immédiatement être envoyé. Le ticket doit être accompagné d'une preuve de la non-présentation de l'adversaire. Pour jouer une partie, sélectionner « Je signale que mon adversaire ne s'est pas présenté » sous « Signaler un problème » sur la page de la partie.
5.21 Limite de temps. Les Équipes doivent toutes deux communiquer les résultats du match dans un délai de dix (10) minutes à compter de la fin du match. Si une Équipe ne communique pas les résultats d'un match dans les délais ou qu'un Joueur ne répond pas aux messages reçus d'un arbitre du tournoi, l'Équipe peut être déclarée perdante.
5.22 Score du match. Les Joueurs doivent déclarer le score du match sur la page de leur match.
5.23 Concessions. Les Équipes peuvent demander l'autorisation de concéder la victoire d'un Jeu ou d'un match. Les Équipes peuvent demander à ce que leur adversaire ne soit pas déclaré perdant pour faute. Pour toutes ces demandes, il est nécessaire de contacter un responsable de l'Administration. Pour contacter un responsable de l'Administration, utilisez l'assistance en direct.
5.24 Preuves en cas de litige. Dans le cas d'un conflit, veuillez fournir à l'assistance en direct des preuves vidéo ou de capture d'écran. Si un Participant n'a pas accès à l'assistance en direct, il doit envoyer un ticket « Match : désaccord sur le score ». L'URL des images/vidéos doit être jointe au ticket. Le problème doit être clairement décrit, le temps correspondant à la période conflictuelle doit être inscrit dans la vidéo, et/ou l'incident à rechercher dans les images/vidéos doit être expliqué.
5.25 Disqualification. Dans le cas où une équipe est disqualifiée du Tournoi, l'administration (i) accordera à l'Équipe adverse une exemption dans le groupe ou (ii) remplacera l'Équipe disqualifiée par la prochaine équipe éligible (une « Équipe de remplacement ») à sa seule discrétion.
5.26 Statistiques. La progression des Joueurs et des Équipes fera l'objet d'un suivi qui sera accessible dans le jeu.
6. RESTRICTIONS RELATIVES AU SPONSORING
6.1 Les Équipes et les Participants peuvent faire appel à des sponsors individuels. Les Équipes et les Participants ne sont pas autorisés à s'engager dans des négociations collectives ni à coopérer ou s'organiser entre eux pour assurer la promotion ou la négociation des sponsors. L'Administration se réserve le droit de restreindre l'implication des sponsors dans les activités du Tournoi, notamment en demandant aux participants des événements des Tournois CODM LAN sur site de couvrir ou de remplacer certaines parties de tenues présentant les logos des sponsors de manière non conforme au présent article 6, et tout sponsor utilisé en lien avec les activités du Tournoi doit être approuvé. Pour savoir si un sponsor est autorisé, les Équipes et les Participants peuvent se rapprocher de l'Administration en la contactant à l'adresse codmesports@activision.com.
6.2 L'utilisation, par les Équipes et les Participants, de toute diffusion vidéo, à la demande ou en direct, du Championnat du monde ou des Tournois ; d'images des meilleurs moments des matchs du Championnat du monde ou des Tournois ; d'extraits de jeu, d'images de jeu, de logos associés aux jeux, de visuels ou d'animations de la Franchise ; ou de tout autre élément de la propriété intellectuelle protégés, détenus ou contrôlés par Activision ou ses filiales (collectivement, les « Éléments de jeu ») dans le cadre de toute opération de sponsoring, de publicité, de promotion ou de marketing avec un tiers est interdite.
6.3 L'Administration se réserve le droit de recourir à des sponsors exclusifs à l'échelle du Tournoi, mondialement ou pour une région ou un territoire spécifique. L'Administration peut désigner certaines catégories de produits ou de services comme étant « réservées ». Les Équipes et les Participants ne sont pas autorisés à utiliser de sponsors dans ces catégories « réservées » dans le cadre de leur participation au Tournoi sans autorisation écrite préalable de l'Administration. Les catégories de produits et de services présentés ci-dessous sont réservées à Activision et à l'Administration pour le Championnat du monde. Dans chacune des catégories, la description des éléments inclus et les exemples de marques spécifiques ne sont pas exhaustifs. Si une Équipe ou un Participant a des doutes concernant le champ d'application d'une catégorie donnée, l'Équipe ou le Participant doit contacter l'Administration avant de signer un accord potentiellement conflictuel.
6.3.1 Plateformes de jeu vidéo. Cette catégorie comprend les consoles de jeu telles que Sony PlayStation et Microsoft Xbox, ainsi que les plateformes de jeu basées sur ordinateur telles que HP Omen et Alienware Steam Machine et autres plateformes de jeux vidéo.
6.3.2 Appareils mobiles. Cette catégorie comprend des marques telles que Apple, Samsung et Google Pixel.
6.3.3 Opérateurs/Télécommunications. Cette catégorie comprend AT&T, T-Mobile, Verizon et autres opérateurs.
6.3.4 Portefeuilles de cryptomonnaie et échanges de cryptomonnaie.
6.4 Les sponsors des catégories suivantes ne peuvent pas être présentés, mentionnés ou promus par les Participants dans le cadre du Tournoi :
a) Toute personne ou entité offrant des produits ou des services qu'Activision juge préjudiciables aux activités d'Activision ou de ses filiales (notamment, sans s'y limiter, la Franchise, la Call of Duty: Mobile ou le Tournoi) ou qui procurent à un Participant un avantage déloyal sur un autre Participant, comme le piratage informatique, les services de vente d'or, et la vente de comptes ou de clés.
b) Les jeux vidéo n'étant pas édités par Activision Blizzard
c) Les sites Web de vente, de partage et de commerce de comptes
d) Les boissons alcoolisées
e) Les drogues (licites ou illicites) et tout produit utilisé pour les consommer
f) Le tabac et les produits de vapotage
g) La pornographie, les produits et services à caractère sexuel ou destinés aux adultes
h) Les jeux d'argent (légaux ou illégaux)
i) Les armes blanches et les armes à feu, et les produits ou services liés
j) Les candidats politiques ou les référendums
7. CONDUITE ET SANCTIONS
7.1 Conduite.
7.1.1 Tous les Participants doivent, en toute circonstance, observer les normes les plus rigoureuses en matière d'intégrité personnelle et de bon esprit sportif, et agir dans l'intérêt du Tournoi et, dans tous les cas, comme établi par l'Administration. Les Participants sont tenus d'adopter un comportement professionnel et fair-play dans leurs interactions au sein du Tournoi avec les autres compétiteurs, les membres de l'Administration, les médias, les sponsors et les fans.
7.1.2 Les Participants ne doivent pas faire de gestes obscènes ou offensifs ni utiliser de termes grossiers dans les acronymes des Équipes, les pseudonymes des Participants, l'Image de marque, le chat du Jeu, la messagerie en direct dans les jeux, le chat du salon, les diffusions promotionnelles de l'événement, les entretiens et tout autre type de communication destinée au public. Cette règle s'applique à l'anglais et à toutes les autres langues, et comprend les abréviations et/ou toute référence ambiguë.
7.1.3 Les Participants doivent résoudre les conflits de manière respectueuse, sans recourir à la violence, aux menaces ou à l'intimidation (qu'elle soit physique ou non). La violence n'est en aucun cas autorisée, et ce, quel que soit le moment, le lieu ou les personnes visées, notamment les compétiteurs, les fans, les arbitres et les responsables du Tournoi.
7.1.4 Cette obligation d'adopter un comportement professionnel et fair-play impose notamment aux Joueurs, d'arriver à l'heure et de se tenir prêts à disputer tous les Jeux, Matchs et tournois programmés dans le Tournoi. Il est également interdit de déclarer forfait pour un Jeu ou un Match sans motif valable.
7.1.5 Le Tournoi est un lieu de rencontre pour des joueurs du monde entier, de différentes cultures et de différents milieux, pour s'affronter et partager la passion pour notre jeu. Les joueurs qui participent à nos compétitions sont invités à se concentrer sur l'aspect de rassemblement des populations du monde grâce au divertissement spectaculaire, en rendant hommage à notre jeu, aux joueurs et aux fans, et en contribuant au développement de communautés plurielles et inclusives. Les Participants, les Responsables et les Propriétaires d'équipes doivent s'abstenir de tout comportement, commentaire ou de toute autre forme d'expression provocatrice ou source de clivages, au cours des événements officiels du Tournoi ou des Équipes (notamment, sans s'y limiter, de tout Match) ou sur tout canal officiel du Tournoi ou des Équipes (par exemple, les diffusions vidéo des Matchs, les programmes sur le Tournoi ou les Équipes, et les sites Web et réseaux sociaux du Tournoi et des marques des Équipes). Conformément à l'article 4.7, pendant toute la durée d'un jour de match, lorsqu'un Participant, un Responsable ou un Propriétaire d'équipe est visible sur le Tournoi et/ou lorsque l'Équipe est en direct ou face au public, celui-ci ne doit porter, afficher ou transmettre aucun message personnel sans l'approbation expresse de l'Administration, et aucun message politique ne sera autorisé.
7.2 Tricherie et intégrité du Jeu.
7.2.1 Les Joueurs doivent concourir en déployant toutes leurs compétences et aptitudes à tout moment. Aucune forme de tricherie de la part des Joueurs ne sera tolérée. Il est interdit aux Participants d'influencer ou de manipuler un Match de Jeu (qu'il s'agisse d'un match de Tournoi ou autre) de sorte que tout aspect du match soit déterminé par autre chose que les mérites des compétiteurs. Cette liste d'exemples de tricherie ou de comportements affectant l'intégrité non exhaustive comprend, sans s'y limiter :
7.2.2 La conspiration, le trucage de matchs ou toute autre action visant à altérer ou tenter d'altérer intentionnellement les résultats de tout Jeu, Match ou tournoi (ou de toute partie de ceux-ci) ;
7.2.3 Tenter d'interférer avec la connexion au service de jeu d'un autre Joueur par le biais d'attaques par déni de service (DDoS) ou de tout autre moyen ;
7.2.4 Permettre à une personne qui n'est pas enregistrée comme étant le propriétaire d'un Compte joueur de jouer à un jeu sur ce Compte et/ou de jouer à un Jeu en étant connectée à un Compte joueur enregistré sous le nom de quelqu'un d'autre ;
7.2.5 Utiliser des bots, agir sur le temps de jeu (pas en faisant exprès de perdre le jeu, mais en prévoyant par exemple le moment d'un tir pour faire gagner les parieurs), se concerter entre équipes adverses pour décider préalablement de la victoire, pratiquer le drophack, influer sur les files d'attente pour choisir ses adversaires, ne pas utiliser toutes ses capacités lors les matchs de compétition, pratiquer le ghosting (demander à un spectateur du Jeu de fournir illégalement des informations sur les positions et/ou les mouvements d'un adversaire), persuader un autre Joueur de perdre un match, et recevoir des extraits vidéo d'un écran de jeu d'une autre Équipe et/ou des informations confidentielles ou propriétaires au sujet d'une autre Équipe ;
7.2.6 L'emploi abusif ou le piratage des serveurs de jeu ;
7.2.7 L'utilisation d'éléments non autorisés ou restreints (le cas échéant) ;
7.2.8 Les comportements violents ou menaçants ou le harcèlement dans le cadre de la Franchise ou du Tournoi (en ligne ou hors ligne), y compris dans les installations des Équipes ;
7.2.9 L'utilisation inappropriée des équipements du Tournoi ; et
7.2.10 Toute autre action ou comportement qui menace ou nuit à l'intégrité du Tournoi et de ses Équipes.
7.2.11 Les Participants doivent, en tout temps, respecter le contrat de licence utilisateur final d'Activision, lors des matchs de Tournoi ou à tout autre moment. Les Participants ne sont pas autorisés à enfreindre le contrat de licence utilisateur final d'Activision pour en tirer un avantage personnel, un intérêt en termes de réputation, des gains financiers ou pour tout autre motif. Les Joueurs ne sont pas autorisés à accéder aux comptes d'autres personnes pour passer artificiellement à un rang supérieur ou à effectuer toute autre action qui enfreint l'accord de licence susmentionné. Toute violation du présent article 7.2.11, que ce soit lors d'un Tournoi, en dehors de la saison du Tournoi, ou avant l'entrée des Participants au Tournoi, peut engendrer des mesures disciplinaires qui seront déterminées par l'Administration.
7.3 Comportement illégal et/ou préjudiciable.
7.3.1 Les Participants sont tenus de respecter l'ensemble des lois applicables, à tout moment.
7.3.2 Un Participant ne peut se livrer à aucune activité ou pratique qui (i) puisse le discréditer, le ridiculiser ou provoquer un scandale, ou qui puisse choquer ou offenser une partie ou groupe du public, ou qui déroge à son image publique, ou (ii) qui soit (ou que l'on puisse raisonnablement croire qu'elle pourrait être) préjudiciable à l'image ou à la réputation d'Activision, ou qui puisse lui attirer les critiques du public ou lui nuire, mais également à l'Administration du Tournoi ou à leurs représentants respectifs, au Tournoi, aux autres Équipes ou à leurs sponsors ou membres respectifs, à la Franchise ou à tout autre produit ou service d'Activision. Pour dissiper tout doute, l'affiliation des Participants à des personnes, des entités ou des marques qui sont préjudiciables à l'image ou à la réputation d'Activision, de l'Administration ou de leurs représentants respectifs, du Tournoi, des autres Équipes ou de leurs sponsors ou membres respectifs, de la Franchise ou de tout autre produit ou service d'Activision, tel que déterminé par l'Administration, sera jugée comme une violation de la présente disposition et du présent Règlement. En outre, les Participants, Responsables et les Propriétaires d'Équipes ne doivent pas encourager les membres du public à commettre des actions qui sont interdites en vertu du présent article 7.3. Ci-dessous, une liste non exhaustive de ces types de comportements non autorisés :
7.3.2.1 La violence ou menace de violence envers une personne, notamment la violence domestique, la violence conjugale ou dans les relations amoureuses, et la maltraitance des enfants ;
7.3.2.2 Les agressions sexuelles ou d'autres types d'infractions sexuelles ;
7.3.2.3 La possession illégale et la distribution d'armes ;
7.3.2.4 La possession, l'utilisation ou la distribution de substances améliorant les performances ;
7.3.2.5 Tout comportement qui mette en danger la sécurité d'une autre personne ;
7.3.2.6 La cruauté envers les animaux ;
7.3.2.7 Le vol et autres atteintes aux biens ; et
7.3.2.8 Les infractions impliquant des gestes malhonnêtes.
7.3.3 Les Participants reconnaissent que l'Administration et les Équipes peuvent être dans l'obligation, en vertu des lois applicables, de signaler les activités illégales aux forces de l'ordre locales ou de répondre aux enquêtes officielles des autorités judiciaires ou répressives des juridictions dans lesquelles des violations présumées ont eu lieu.
7.4 Lutte contre le harcèlement.
7.4.1 L'Administration s'engage à fournir un environnement de compétition libre de tout harcèlement et de discrimination.
7.4.2 Conformément à cet engagement, les Participants ne sont autorisés à se livrer à aucune forme de harcèlement ou de discrimination (durant ou en dehors des jeux), notamment, sans s'y limiter, fondés sur l'origine ethnique, la couleur de peau, la religion, le sexe, le pays d'origine, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, ou toute autre catégorie ou critère.
7.5 Paris.
7.5.1 Parier sur les résultats des Jeux, des Matchs ou des Tournois de la Franchise (notamment toute partie de ceux-ci) peut sérieusement menacer l'intégrité du Tournoi et la confiance du public. Les Participants, ainsi que les membres de l'Administration et les salariés d'Activision ne sont pas autorisés à (i) faire ou tenter de faire des paris sur tout Jeu, Match ou Tournoi (ou toute partie de ceux-ci) impliquant la Franchise, (ii) s'associer avec les grands parieurs ou transmettre à d'autres personnes des informations qui pourraient influencer leurs paris, ou (iii) offrir ou accepter des cadeaux ou des privilèges de quiconque pour des services promis, rendus ou à rendre en lien avec un match de la Franchise, notamment les services associés au fait de vaincre ou de tenter de vaincre une Équipe concurrente ou des services visant à perdre délibérément, à truquer ou à influencer les résultats de tout Jeu ou Match de la Franchise, d'un événement du Tournoi ou autre.
7.5.2 Cette règle interdit également aux Participants de se joindre aux paris de toute autre personne, de demander à une personne de faire des paris impliquant la Franchise (notamment, sans s'y limiter, les Jeux et Matchs du Tournoi et toute partie de ceux-ci) pour le compte d'un Participant, ou d'encourager quiconque à faire des paris impliquant la Franchise (notamment, sans s'y limiter, les Jeux et Matchs du Tournoi et toute partie de ceux-ci).
7.5.3 Il est également interdit aux Participants de se mêler à des leagues ou jeux d'eSport imaginaires impliquant la Franchise, dans lesquels le participant paye toute forme de droit d'entrée en échange de l'opportunité de gagner une somme d'argent ou toute autre chose de valeur.
7.6 Alcool et drogues.
7.6.1 L'utilisation, la possession, la distribution et la vente de drogues illégales sont strictement interdites. Les Participants ne doivent en aucun cas se trouver sous l'influence d'une quelconque drogue, y compris l'alcool et le cannabis, durant les événements du Tournoi ou lorsqu'ils se trouvent dans les installations appartenant, ou louées à, l'Équipe ou à l'Administration.
7.6.2 L'utilisation, la possession, la distribution ou la vente non autorisées de médicaments sur ordonnance par un Participant sont interdites. Les médicaments sur ordonnance ne peuvent être utilisés que par la personne à qui ils ont été prescrits et conformément à la manière, à l'association et à la quantité prescrites. Les médicaments sur ordonnance ne peuvent être utilisés que pour soigner le problème de santé pour lequel ils ont été prescrits et en aucun cas pour améliorer les performances lors d'un Jeu, d'un Match ou du Tournoi.
7.7 Non-dénigrement.
7.7.1 Les Participants ont le droit d'exprimer leur opinion de façon professionnelle et courtoise ; sous réserve, cependant, que les Participants ne fassent pas de déclaration qui remette en question l'intégrité ou la compétence des arbitres de match ou de l'Administration.
7.7.2 Les Participants ne doivent à aucun moment faire, afficher, publier ou communiquer à aucune personne ou entité ou sur aucun forum public des remarques, déclarations ou commentaires mensongers, diffamatoires, calomnieux ou calomniateurs concernant Activision, l'Administration, leurs représentants respectifs, le Tournoi, les autres Équipes ou leurs sponsors ou membres respectifs, la Franchise, ou tout autre produit ou service d'Activision ou de ses filiales. En outre, les Participants ne doivent pas encourager les membres du public à commettre des actions qui sont interdites en vertu du présent article 7.7.
7.7.3 Cet article 7.7 ne restreint ni n'empêche d'aucune façon un Participant à respecter toute loi applicable ou décision valide d'un tribunal compétent ou d'une instance gouvernementale autorisée, à condition que le respect de cet article n'excède pas les exigences de la loi ou de la décision.
7.8 Logiciel et matériel informatique.
7.8.1 Sans se limiter à l'article 7.2.5, toute utilisation intentionnelle ou tentative d'utilisation, par un Joueur, de tout bug ou de toute faille dans la Franchise est strictement interdite. L'Administration déterminera, à son entière discrétion, les bugs et les failles interdits par cette règle et si un Joueur en a tiré parti en violation de cette règle.
7.8.2 Les Participants doivent consulter l'Administration avant d'amener des dispositifs de stockage électronique aux événements des Tournois CODM LAN et ne sont pas autorisés à utiliser d'équipement de communication mobile ou externe pendant un match, y compris les téléphones portables.
7.8.3 Les Participants ne sont pas autorisés à installer de logiciels tiers, de quelque type que ce soit, sur le matériel ou les machines du championnat lors des événements des Tournois CODM LAN.
7.9 Confidentialité.
7.9.1 Les Participants doivent maintenir confidentielles et ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles et protégées concernant la Franchise, le Tournoi, l'Administration, Activision ou ses filiales et sponsors.
7.9.2 Cet article 7.9 ne restreint ni n'empêche d'aucune façon un Participant de respecter toute loi applicable ou décision valide d'un tribunal compétent ou d'un organisme gouvernemental autorisé, à condition que le respect de cet article n'excède pas les exigences de la loi ou de la décision.
7.10 Signalement. Dès lors qu'ils prennent connaissance de tout comportement interdit par le présent article 7, les Participants sont tenus de le signaler immédiatement et d'envoyer ces informations à l'Administration du Tournoi à l'adresse codmesports@activision.com. Le non-respect de cette exigence constitue en soi une violation du présent Règlement.
8. TERMES ET CONDITIONS DES PRIX
8.1 Remise des prix. L'attribution des prix sera annulée si ces derniers sont interdits ou limités. Sous réserve du présent Règlement, les prix d'équipe seront remis de manière uniforme à chacun des Joueurs d'une Équipe gagnante (y compris tout remplaçant dans l'Équipe). Nonobstant les dispositions qui précèdent, un Participant peut demander à l'Administration de verser un prix à la structure dont dépend l'équipe du Participant, sous réserve que l'Administration reçoive de la part du Participant un document signé autorisant le transfert de paiement du prix (l'Administration fournira ce document sur demande). L'Administration se réserve le droit de refuser le paiement d'un prix à toute structure d'équipe, à sa seule discrétion. Les Gagnants potentiels des prix (ci-après, les « Gagnants potentiels ») ne peuvent pas recevoir plus d'un lot par Tournoi CODM Online ou Tournoi CODM LAN. Les prix ne peuvent être ni transférés, ni échangés contre un autre prix. Dans le cas où un prix ne serait pas disponible, l'Administration se réserve le droit, à son entière discrétion, de le remplacer par un prix de valeur égale ou supérieure. Tous les prix en numéraire seront remis en dollars américains (sauf si l'Administration autorise une autre méthode de paiement). Les Gagnants potentiels admissibles à un prix assument l'entière responsabilité quant à l'utilisation du prix.
8.2 Exigences relatives à l'attribution du prix. Les Gagnants potentiels doivent respecter le présent Règlement, et l'obtention du prix est subordonnée au respect de toutes les dispositions. Les Gagnants potentiels ne peuvent prétendre à aucun prix si les conditions énoncées dans le présent Règlement, ainsi que tout autre règlement applicable, ne sont pas respectées. Les Gagnants potentiels seront notifiés au terme d'un Tournoi CODM Online ou Tournoi CODM LAN applicable. Chaque Gagnant potentiel est tenu de suivre les instructions de la notification. Pour pouvoir prétendre à un prix, chaque Gagnant potentiel est tenu de remplir et de signer, au cours d'une période réglementaire indiquée dans la notification, une déclaration d'éligibilité et un formulaire de décharge de responsabilité et de publicité, ainsi que tout formulaire fiscal ou gouvernemental applicable requis pour recevoir un prix, notamment les formulaires W-8 ou W-9 de l'administration fiscale américaine (IRS) ou tout autre formulaire requis. Les gagnants ayant accepté un prix sous forme de dollars américains et qui résident aux États-Unis recevront le formulaire IRS 1099 à la fin de l'année civile, et une copie de ce formulaire sera déposée auprès de l'IRS. Tout document administratif requis par l'Administration, notamment concernant les décharges ou renonciations, doit être envoyé à l'Administration avant que celle-ci ne soit en mesure de remettre un prix au Gagnant potentiel. Suite à la vérification d'éligibilité et de conformité aux conditions du présent Règlement par l'Administration, le Gagnant potentiel sera déclaré vainqueur du prix. Les prix seront distribués environ 8 à 10 semaines après la clôture de l'événement et la réception de tous les documents requis. Si un Gagnant potentiel n'est pas joignable, ne répond pas, ou omet de signer et de renvoyer les documents dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la première tentative de notification, le Gagnant potentiel perd son admissibilité au prix.
8.3 Coûts associés à la réception du prix. Les Joueurs sont responsables de tous les frais et dépenses associés à leur prix qui ne sont pas spécifiquement énoncés dans les présentes. Les taxes nationales, régionales ou locales, notamment la TVA, associées à la réception ou à l'utilisation de tout prix incombent intégralement au Joueur. Pour certaines personnes qui ne résident pas aux États-Unis, 30 % de la valeur du prix sera retenue et versée à l'IRS conformément aux lois fiscales des États-Unis.
9. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
9.1 Enquêtes sur le respect des règles et droit de surveillance. Afin de préserver l'intégrité du Tournoi, l'Administration est autorisée à surveiller le respect du présent Règlement, à enquêter sur d'éventuelles violations du Règlement et à appliquer des sanctions en cas de violation. Les participants s'engagent à coopérer pleinement avec l'Administration dans le cadre de toute enquête de ce type. Le refus d'un participant de coopérer pleinement à une enquête interne ou externe menée par l'Administration, ou son mandataire, portant sur une violation du présent Règlement, notamment, sans s'y limiter, en mentant, ou en retenant, altérant ou détruisant des preuves, représente en soi une violation du Règlement.
9.2 Application des sanctions. Toute violation du présent Règlement par un ou plusieurs membres d'une Équipe ou par le Propriétaire d'une équipe est passible de sanction. La nature et l'échelle des sanctions imposées seront déterminées par l'Administration. Toute décision de l'Administration concernant les violations de règlement ou autres problèmes liés au Tournoi est définitive.
9.3 Communications.L'Administration informera les Participants de toutes les enquêtes, requêtes et décisions disciplinaires par courriel à l'adresse électronique fournie par chaque Participant lors de son inscription au Tournoi. Les Participants sont tenus de vérifier régulièrement la ou les adresses électroniques fournies à l'Administration et de répondre sans délai aux requêtes disciplinaires envoyées par l'Administration auxdites adresses.
9.4 Sanctions. Les sanctions pour violation de règlement seront étudiées par l'Administration. Ces sanctions varient en fonction de la gravité de l'infraction et du nombre d'infractions précédemment commises par une équipe. Les points suivants représentent une liste non exhaustive des sanctions pouvant être appliquées, à la discrétion de l'Administration :
a) Avertissement verbal
b) Avertissement écrit
c) Suspension
d) Perte du choix du côté de la carte pour la partie en cours ou les parties futures
e) Exclusion du match ou de l'événement en cours, ou des matchs ou événements futurs
f) Non-attribution d'un prix
g) Perte d'une partie
h) Perte du match
i) Disqualification du tournoi
j) Résiliation de la Licence d'équipe
10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGE.
10.1 En tant que condition pour être autorisé à participer au Tournoi, et dans toute la mesure permise par les lois et les réglementations en vigueur, les Participants en leur nom propre et au nom des héritiers, conjoints, tuteurs, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, ayants droit et parents des participants, libèrent, acquittent, déchargent à jamais, et mettent hors de cause Activision, ses sociétés mère et ses filiales, sponsors, organisateurs de tournois ainsi que leurs dirigeants, directeurs, salariés et autres représentants respectifs (ci-après, les « Parties déchargées ») de et contre toute réclamation, charge, poursuite, action, cause d'action, procédure, enquête, litige ou demande, de quelque nature que ce soit, connue ou inconnue, en droit ou en équité, qu'elle résulte de la loi ou du droit commun ou autre, tant direct qu'indirect, que tout participant a eus, a maintenant ou peut avoir à l'avenir, aura ou pourra avoir contre les parties déchargées, dans chaque cas survenant en lien avec sa participation au Tournoi ou à la remise, à la non-remise pour erreur de personne, à l'acceptation, à la possession, à l'utilisation ou l'incapacité à utiliser tout prix, réclamations, coûts, blessures, maladies (y compris toute maladie liée au virus de la COVID-19 ou à toute variante de celle-ci), pertes ou dommages (y compris liés à une blessure ou le décès de la personne, au dommage ou à la destruction de la propriété), aux droits de publicité ou de confidentialité, à la diffamation ou la présentation fallacieuse de quelqu'un (collectivement, les « réclamations quittancées »). En aucun cas, un Participant n'aura, et le Participant y renonce irrévocablement par les présentes, le droit d'intenter une action en justice et s'engage à ne pas poursuivre, sur la base de ou d'affirmer ou de soutenir une Réclamation quittancée contre les Parties déchargées.
CHAQUE PARTICIPANT COMPREND ET ACCEPTE QUE TOUS LES DROITS DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE ET DE TOUTE AUTRE LOI SIMILAIRE DANS TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE DES ÉTATS-UNIS SOIENT EXPRESSÉMENT ABANDONNÉS PAR LE PARTICIPANT CONTRE LES PARTIES DÉCHARGÉES. LA SECTION 1542 EST LIBELLÉE COMME SUIT :
« UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉDITEUR OU LES PARTIES DÉCHARGÉES NE CONNAISSENT PAS OU DONT ILS NE SUSPECTENT PAS L'EXISTENCE EN LEUR FAVEUR AU MOMENT DE RÉALISER LA DÉCHARGE QUI SI ELLES SONT CONNUES PAR CE PARTI, DOIVENT AVOIR MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR OU LES PARTIES DÉCHARGÉES. »
10.2 EN AUCUN CAS ACTIVISION, SES SOCIÉTÉS MÈRE ET FILIALES OU LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, SALARIÉS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, EN VERTU DU PRÉSENT RÈGLEMENT, ENVERS TOUT PARTICIPANT OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ FAISANT VALOIR DES DROITS DÉCOULANT DE TOUT PARTICIPANT, POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, ET/OU TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE DONNÉE, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE PRIX OU DE PROFIT, RÉSULTANT D'UNE VIOLATION DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES ET QUE L'ADMINISTRATION, ACTIVISION, LEURS FILIALES OU REPRÉSENTANTS AIENT PU ÊTRE PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
10.3 Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les Participants reconnaissent que les Participants ont connaissance des risques et des dangers associés aux compétitions d'eSport et les Participants acceptent librement et assument entièrement tous ces risques et dangers et la possibilité de blessure ou de décès, de dommage à la propriété ou de perte résultant de sa participation à ces activités.
10.4 Les Participants reconnaissent et acceptent qu'Activision n'offre aucune assurance à la propriété ou à la sécurité personnelle des Participants. Si un Participant ressent le besoin de s'assurer, il ou elle doit souscrire à cette assurance auprès d'un tiers.
11. CONCESSION DES DROITS
11.1 De par l'acceptation du présent Règlement et sa participation au Tournoi, par les présentes, les Participants accordent à Activision et à ses sociétés mères et filiales un droit et une licence perpétuels, libres de droits, intégralement acquittés et mondiaux (ainsi que le droit d'accorder des sous-licences) pour copier, afficher, distribuer, modifier, héberger, stocker ou utiliser le nom, le logo, la marque commerciale ou marque de service, les documents protégés par un droit d'auteur, le surnom, l'identifiant Activision (ou le pseudonyme de remplacement), les initiales, le portrait, l'image, la photo, l'animation, l'avatar, l'autographe, la voix, le portrait en vidéo ou en film, le personnage public, les données et les statistiques de jeu, les données biographiques, l'historique, et toute diffusion de la Franchise Call of Duty ou les diffusions de tout autre jeu vidéo d'Activision Blizzard auquel les Participants prennent part (ci-après, les « Documents des Participants »), et créer des œuvres dérivées de ceux-ci, sur tout support ou média actuel ou futur, connu aujourd'hui ou inventé à l'avenir, sur toute plateforme et par le biais de tout moyen de distribution, sur ou en lien avec (a) tout événement de Tournoi (intégral ou partiel, en direct ou en rediffusion, et toute partie de cet événement) et la diffusion, le streaming, la webdiffusion ou autre retransmission audio, visuelle ou audiovisuelle d'un des éléments susmentionnés ; (b) le marketing et la promotion du Tournoi et de la Franchise en général ; (c) (i) l'exploitation des droits médiatiques, (ii) la création et la vente de marchandise numérique ou de produit in-game, et (iii) toute licence de groupe ou autre accord avec des tiers négociés par Activision ; et/ou (d) la création, distribution, promotion et vente de casquettes, t-shirts et autres vêtements, chaussures, équipement ou périphériques de jeu, nouveautés, souvenirs, jouets, objets de collection, et tout autre bien ou produit matériel, notamment les pochettes, jaquettes ou emballages pour ces biens ou produits, et les autres produits et services d'Activision. Les produits, services, médias et matériel créés en vertu des droits et des licences susmentionnés dans les clauses (a) à (d) sont désignés dans les présentes sous le terme « Matériel sous licence ».
11.2 Matériel publicitaire et commercial. Les droits et les licences concédés à l'article 11.1 comprennent, sans s'y limiter, le droit et la licence perpétuels, libres de droits, intégralement acquittés et mondiaux (mais pas l'obligation) d'Activision (et des titulaires de ses sous-licences) pour copier, afficher, distribuer, modifier, héberger, stocker ou utiliser les Documents des participants et le Matériel sous licence, et pour créer des œuvres dérivées de ceux-ci sur ou en lien avec les éléments suivants de la propriété d'Activision (ou des titulaires de ses sous-licences) : (a) sites Web et applications, et ceux de ses partenaires de diffusion vidéo et de retransmission autorisés ; (b) publications sur les réseaux sociaux ; (c) publicités et contenus en ligne ou sur papier ; (d) publicités et contenus dans les journaux et magazines ; (e) contenus et publicités en ligne, notamment les bannières (standards, larges et verticales) ; (f) les panneaux d'affichage extérieurs et intérieurs, les affiches, les pancartes et les présentoirs ; (g) les catalogues de produits, le matériel de publicité sur les lieux de vente, les étiquettes, le packaging de produit et les manuels d'instruction ; (h) les communiqués de presse, les newsletters et les alertes électroniques ; (i) les contenus télévisés ; (j) tout type de matériel promotionnel ou publicitaire développé par ou pour Activision (sous-licences incluses) pour le Tournoi ou la Franchise (voir « Matériaux publicitaires et commerciaux ci-dessus »).
11.3 Propriété du Matériel publicitaire et commercial, des retours d'informations, des statistiques et des suggestions.
11.3.1 Comme entre les Participants et Activision, les Participants sont les uniques propriétaires des Documents des participants, cependant, Activision est l'unique propriétaire de tous les Comptes Activision, des données et des statistiques de jeu et de tous les éléments de propriété intellectuelle d'Activision inclus dans les diffusions vidéo de la Franchise et autres jeux vidéo d'Activision Blizzard.
11.3.2 Comme entre les Participants et Activision, Activision reste seule propriétaire de tous les éléments suivants (collectivement ci-après, les « Supports du tournoi ») :
11.3.2.1 Les Supports du tournoi et le Matériel publicitaire et promotionnel (à l'exception des Documents des participants qui sont inclus ou utilisés dans les Supports du tournoi ou le Matériel publicitaire et promotionnel) ;
11.3.2.2 Toute œuvre d'auteur, œuvre audiovisuelle, œuvre d'art, compilation, donnée ou documentation créée par ou pour Activision et qui incorpore ou utilise tout ou partie des Documents des participants (à l'exception des Documents des participants qui sont inclus ou utilisés ici ou sous licence aux termes des présentes) ;
11.3.2.3 Les suggestions, commentaires et autres retours d'informations qu'un Participant peut fournir à Activision concernant de quelque façon que ce soit (a) le Tournoi, la Franchise ou les activités d'Activision, et (b) toutes les améliorations apportées au Tournoi, à la Franchise ou aux activités d'Activision résultant de ces suggestions, commentaires et retours d'informations ;
11.3.2.4 Les données et statistiques relatives au jeu d'un Participant de la Franchise, et tous les flux de données de ces données et statistiques ; et
11.3.2.5 Les droits de propriété intellectuelle de chacune des catégories ci-dessus existant au niveau mondial.
11.3.3 Déclarations et garanties du Participant. Le Participant est seul responsable des Documents des Participants. Le Participant déclare et garantit que : (a) Le Participant est l'auteur ou le créateur de, détient tous les droits, titres de propriété et intérêts relatifs aux Documents des Participants ou dispose de pouvoirs et d'une autorité suffisants pour céder les droits accordés par la présente, y compris en vertu des articles 11.1 et 11.2 ; et (b) les Documents des Participants (i) ne diffament et ne diffameront pas une autre personne, ou (ii) n'enfreignent pas, n'atténuent pas, ne détournent pas ou ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers, dont les droits d'auteur, la marque déposée, le brevet, le secret commercial, le droit moral, la confidentialité, l'image ou tout autre droit intellectuel ou droit de propriété afférent reconnu par la législation des États-Unis et par les lois, conventions et traités étrangers et internationaux en vigueur. L'Administration se réserve tous les droits et recours contre tout Participant qui contrevient à cet article 11.
11.4 Créations de salariés ; missions. Si un Participant crée, développe ou invente un Support de tournoi, les parties reconnaissent et acceptent que tout Support de tournoi brevetable, et tous les éléments, portions et œuvres dérivées de celui-ci, seront créés pour Activision comme « œuvre exécutée dans le cadre d'un emploi » et que tous les droits d'auteur relatifs à ce Support de tournoi, et à tous les éléments, portions et œuvres dérivées de ceux-ci, reviennent et appartiennent à Activision. Cependant, si, en vertu d'une loi ou autre, ce Support de tournoi ou tout élément, portion ou œuvre dérivée de celui-ci n'est pas considéré comme « œuvre exécutée dans le cadre d'un emploi » ou si, pour un quelconque motif, il ne revient pas automatiquement à Activision et/ou si le travail contient des brevets, des marques déposées, un savoir-faire ou d'autres éléments de propriété intellectuelle qui ne reviennent pas automatiquement à Activision conformément à ce qui est mentionné dans la phrase précédente, par les présentes, le Participant cède (et accepte de céder au moment de la création) à Activision et/ou son mandataire, dans tous les cas sans contrepartie supplémentaire, par la cession présente des futurs droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle, notamment tout droit d'auteur et autre brevet, marque déposée ou autres droits de propriété intellectuelle au niveau mondial, sur tout Support de Tournoi (et sur tous les éléments, parties et œuvres dérivées de ceux-ci) et accepte de prendre, à la charge d'Activision ou de son mandataire, toutes les mesures jugées raisonnablement appropriées par Activision ou son mandataire en vertu de cette cession, notamment, sans s'y limiter, de réaliser et de remettre à Activision ou son mandataire de tout acte de cession suivant, raisonnablement sollicité par Activision ou son mandataire.
11.5 Renonciations. En acceptant le présent Règlement, les Participants renoncent, par les présentes, et acceptent de ne pas faire valoir de (a) droit de révision et/ou d'approbation préalable sur tout Matériel sous licence ou Matériel publicitaire ou commercial, et de (b) droit moral ou équivalent (le cas échéant) auquel ils pourraient prétendre en vertu des lois en vigueur relatives au Matériel sous licence, au Matériel publicitaire et commercial, ou à leur participation au Tournoi ou aux événements d'Activision. Rien dans ce Règlement n'oblige Activision à utiliser les droits ou les licences qui lui sont accordés par les présentes.
11.6 Collecte des données personnelles. Major League Gaming Corp. (« MLG ») recueillera, stockera et utilisera les données collectées dans le cadre du Tournoi et des événements du Tournoi (notamment les données collectées lors des événements en direct) conformément à la politique de confidentialité en ligne de MLG (la « Politique de confidentialité en ligne de MLG ») pour la région concernée ci-dessous. En acceptant le présent Règlement, les Participants acceptent également les dispositions de la Politique de confidentialité en ligne de MLG.
https://accounts.majorleaguegaming.com/privacy_policy
12. RÉSOLUTION DES CONFLITS
12.1 Conflits relatifs au Règlement de la League. Activision détient l'autorité définitive et exécutoire pour résoudre les conflits relatifs à la violation, à la résiliation, à l'application et à l'interprétation des articles 1 à 11 du présent Règlement (« Conflit relatif au Règlement »).
12.2 Arbitrage obligatoire pour les Conflits d'arbitrage. Tout conflit, demande ou litige qu'Activision pourrait engager contre un Participant ou qu'un Participant pourrait engager contre Activision, et tout conflit, demande ou litige en lien avec le Tournoi ou ce Règlement, ou la validité de ces derniers, notamment concernant la détermination du champ d'application ou l'applicabilité de ce règlement pour arbitrer, et qui n'est pas soumis à l'autorité finale et exécutoire d'Activision (que ce soit en vertu de l'article 12.1 ou à d'autres accords écrits conclus avec Activision ou ses filiales) ou qui est soumis à un arbitrage en vertu d'accords écrits conclus avec Activision (« Conflit relatif à l'arbitrage ») sera définitivement réglé en vertu des Règles d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un arbitre unique nommé conformément auxdites règles. L'arbitrage aura lieu à Los Angeles, Californie. Toutes les informations relatives à l'arbitrage, notamment concernant toute décision finale, seront considérées comme données confidentielles des parties au Conflit relatif à l'arbitrage. Les parties à tout Conflit relatif à l'arbitrage acceptent de n'introduire de requête auprès des tribunaux que pour les parties de la décision nécessaires pour prononcer un jugement et faire appliquer la décision, et de tout mettre en œuvre pour exclure les données confidentielles du dossier remis au tribunal. Tout désaccord à ce sujet sera par ailleurs résolu par l'arbitre avant toute demande en justice. La décision de l'arbitre est définitive et exécutoire pour les parties au Conflit relatif à l'arbitrage, et toute sentence arbitrale peut être soumise à un tribunal compétent. L'article 12.2 n'empêche pas une partie à un conflit de solliciter des mesures provisoires en soutien à un arbitrage auprès d'un tribunal compétent concernant le Conflit relatif à l'arbitrage, et n'empêche pas Activision de solliciter et d'obtenir auprès d'un tribunal compétent (sans qu'Activision ne soit tenue de payer de caution ou de garantie) une injonction provisoire et/ou préliminaire à l'encontre d'un Participant pour toute violation, par le Participant, des conditions du présent Règlement. Sauf disposition contraire du présent Règlement ou des lois en vigueur, une partie à une procédure judiciaire ou action en justice à l'encontre de l'autre partie est responsable de ses propres frais de défense, d'expertise, de justice et toute autre dépense encourue au cours de ladite procédure (notamment liée à tout appel).
12.3 Renonciation aux recours collectifs et à la représentation PAGA (Private Attorney General Act).
12.3.1 En acceptant le présent Règlement, chaque Participant accepte que tout arbitrage soit limité au Conflit relatif à l'arbitrage entre Activision et le Participant individuellement.
12.3.2 En acceptant ce Règlement, chaque Participant reconnaît et accepte que : (i) une demande déposée par ou pour le compte d'autres personnes ne sera pas considérée, associée ou fusionnée à l'arbitrage entre le Participant et Activision ; (ii) il n'existe aucun droit ni précédent pour que tout Conflit relatif au Règlement ou à l'arbitrage soit arbitré, jugé ou résolu par le biais d'une procédure judiciaire basée sur une action collective, une action de groupe, un procureur général privé ou une action représentative (autre qu'une action formée en vertu de la loi relative au procureur général privé du Code du travail de Californie articles 2698 et suivants (« PAGA »), abordée séparément à l'article 12.3.3 ci-dessous) ou utilise une action collective, une action de groupe, un procureur général privé en dehors du cadre de la loi PAGA ou une action représentative ; et (iii) le Participant n'est pas en droit de participer en tant que représentant d'une action collective ou d'une action représentative ou en tant que procureur général privé en dehors du cadre de la loi PAGA, ou de se porter membre d'une action collective ou de groupe, auprès d'un procureur général privé en dehors du cadre de la loi PAGA, ou membre d'une action représentative pour tout Conflit relatif au Règlement ou à l'arbitrage. En aucun cas le Participant ou Activision ne peuvent accepter d'action collective ou de groupe, d'action formée par un procureur général privé en dehors du cadre de la loi PAGA ou d'action représentative dans un arbitrage ou une procédure judiciaire ou la jonction des demandes dans un arbitrage ou une procédure judiciaire. Les dispositions de l'article 12.3.1 et du présent article 12.3.2 se réfèrent à la « Renonciation aux actions collectives ».
12.3.3 En acceptant ce Règlement, chaque Participant reconnaît et accepte que : (i) il n'existe aucun droit ni précédent pour que tout Conflit relatif au Règlement ou à l'arbitrage soit arbitré, jugé ou résolu par le biais d'une procédure judiciaire basée sur la loi PAGA, ou utilise une procédure PAGA ; et (ii) le Participant n'est pas en droit de participer à une action en tant que procureur général privé, représentant ou membre d'une action représentative ou auprès d'un procureur général privé dans cadre de la loi PAGA pour tout Conflit relatif au Règlement ou à l'arbitrage. En aucun cas le Participant ou l'Administration ne peuvent accepter d'action formée par un procureur général privé dans le cadre de la loi PAGA ou d'action représentative dans un arbitrage ou une procédure judiciaire ou la jonction des demandes dans un arbitrage ou une procédure judiciaire. Les dispositions du présent article 12.3.3 se réfèrent à la « Renonciation à la représentation PAGA ».
12.3.4 Dans le cas où : (i) le Conflit relatif au Règlement ou à l'arbitrage est introduit ou intenté sous forme d'action collective, d'action de groupe, d'action formée par un procureur général privé en dehors du cadre de la loi PAGA, ou d'action représentative ; et (ii) tout ou partie de la Renonciation aux actions collectives se révèle inapplicable, l'action collective, l'action de groupe, l'action formée par un procureur général privé en dehors du cadre de la loi PAGA ou l'action représentative doit, dans la mesure où elle est inapplicable, être intentée auprès d'un tribunal compétent de Los Angeles, Californie, mais toute demande individuelle pour laquelle la Renonciation aux actions collectives est jugée applicable doit être introduite séparément à l'arbitrage. La Renonciation aux actions collectives sera séparée dans le cas où le Conflit relatif au Règlement ou à l'arbitrage est introduit ou intenté en tant qu'action individuelle et que cette séparation est nécessaire pour s'assurer que l'action individuelle soit arbitrée.
12.3.5 Dans le cas où : (i) le Conflit relatif au Règlement ou à l'arbitrage est introduit ou intenté en tant qu'action formée par un procureur général privé dans le cadre de la loi PAGA ou en tant qu'action représentative ; et (ii) la Renonciation à la représentation PAGA se révèle inapplicable, alors : (i) la disposition inapplicable sera séparée du présent accord ; (ii) la séparation de la disposition inapplicable n'aura aucun impact sur l'arbitrage de toute autre demande individuelle, conformément à l'article 12.3 du présent accord ; et (iii) toute action formée par un représentant ou procureur général privé dans le cadre de la loi PAGA doit être intentée devant un tribunal civil compétent. Si un Conflit relatif au Règlement ou à l'arbitrage doit être intenté devant un tribunal civil compétent sur la base d'une action formée par un procureur général privé dans le cadre de la loi PAGA ou d'une action représentative car la Renonciation à la représentation PAGA est jugée inapplicable dans le cadre de ce Conflit relatif au Règlement ou à l'arbitrage, les parties acceptent que le contentieux de ce Conflit relatif au Règlement ou à l'arbitrage soit suspendu jusqu'à ce que l'issue des demandes individuelles soit connue. La Renonciation à la représentation PAGA sera séparée dans le cas où le Conflit relatif au Règlement ou à l'arbitrage est introduit ou intenté en tant qu'action individuelle et que cette séparation est nécessaire pour s'assurer que l'action individuelle soit arbitrée.
12.4 Droit applicable.
12.4.1 Tout Conflit relatif au Règlement ou à l'arbitrage sera réglé et interprété selon les lois des États-Unis et les lois de l'État de New York, sans égard aux principes de choix de la loi, sous réserve qu'Activision ait le droit de disqualifier tout Participant devenu inéligible à la participation du fait des lois locales. Ce choix de la loi applicable prévaut sur tout choix de loi antérieur contenu dans toute version précédente du Règlement accepté par le Participant.
12.4.2 Les Participants acceptent d'être liés par le présent Règlement et par les décisions d'Activision concernant les mesures disciplinaires imposées en cas de violation, qui sont définitives et exécutoires à tous égards.
12.4.3 Consciente du fait que le Tournoi est une ligue mondiale, Activision s'efforcera de fournir des traductions officielles de ce Règlement. En cas de conflit entre la version anglaise et toute traduction du Règlement, la version anglaise prévaut.
12.5 Modifications du présent article. L'Administration fournira un préavis de 60 jours à toute modification du présent article 12. Les modifications entreront en vigueur au 60e jour et s'appliqueront potentiellement à tout litige se présentant après le 60e jour.